LUTTE ANTI CONTREFACON

QUOI ?

Les droits intellectuels sont des outils efficaces au service de l’entreprise qui en est titulaire en raison des droits exclusifs qui s’y attachent. Il ne suffit toutefois pas de les obtenir, encore faut-il les défendre contre les tiers contrefacteurs, mettre fin aux actes qui leur portent atteinte et obtenir réparation du préjudice subi. Il existe de nombreux moyens judicaires et extrajudiciaires, notamment préventifs, pour défendre vos droits intellectuels.


POURQUOI ?

  • Protéger la valeur intrinsèque des droits intellectuels en évitant leur dilution ;
  • Conserver l’exclusivité que ces droits confèrent et les revenus qu’ils génèrent ;
  • Protéger votre réseau de distributeurs et licenciés légitimes.

COMMENT ?

  • Marquer adéquatement vos produits (® ; ©, patent pending, ™ ) ;
  • Organiser la surveillance de vos brevets, marques et modèles sur les marchés-clé ;
  • Informer les contrefacteurs et les mettre en demeure de cesser toute atteinte à vos droits ;
  • Introduire des oppositions contre les demandes de marques ou les brevets qui vous gênent ;
  • Déposer une requête d’intervention préalable auprès des douanes pour lutter contre les importations illicites ;
  • Procéder à la saisie-description des produits et/ou services présumés contrefaits ;
  • Poursuivre en justice les contrefacteurs (référé, action en cessation, action en contrefaçon, action en dommages et intérêts, action pénale) ;
  • Introduire un arbitrage pour récupérer un nom de domaine abusivement enregistré par un tiers ;

Protéger l'original, c'est valoriser des années de travail

LES SERVICES DE KIRKPATRICK

  • Assurer la surveillance de vos marques, brevets, modèles, et établir un rapport circonstancié identifiant les risques ;
  • Rédiger des mises en demeure et négocier des transactions ;
  • Vous représenter, argumenter et négocier dans le cadre des procédures d’opposition et d’annulation en matière de marques et de brevets ;
  • Agir en qualité d’expert nommé par les tribunaux dans le cadre de saisie-description conduite par les avocats ;
  • Organiser la surveillance douanière de vos droits intellectuels aux frontières de l’Union européenne, gérer les saisies, organiser la destruction des marchandises contrefaites, identifier les contrefacteurs ;
  • Introduire des plaintes pénales à l’encontre des contrefacteurs ;
  • Vous orienter vers les meilleurs avocats en droits intellectuels partout dans le monde ;
  • Vous représenter et argumenter dans les procédures d’arbitrage en matière de noms de domaine
  • Définir avec vous la meilleure stratégie de défense de vos droits