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LICENCES ET AUTRES CONTRATS
QUEL EST L’INTÉRÊT DES LICENCES ET DES AUTRES CONTRATS EN MATIÈRE DE DROITS INTELLECTUELS ?
Dans le cadre du développement, de la protection et de la valorisation de vos créations et de l’invention de signes distinctifs, vous êtes amenés à entrer en contact avec des tiers, notamment lorsque vous négociez avec un partenaire potentiel pour des opérations de financement, pour la conclusion de licences, l’organisation de transferts de droits ou la gestion de conflits, etc.
Dans la plupart des cas, des contrats sont établis et signés. Vu l’importance de cette phase, il convient de rédiger ces documents avec soin.
Pour éviter des conflits futurs et préserver vos droits, il est indiqué, dans le cadre d’un partenariat, de définir le rôle de chacun, la direction de la gestion du projet ainsi que la propriété des droits existants et celle portant sur les nouveaux développements.
De plus, un contrat clair et complet est un bon moyen d’éviter les litiges. Par exemple, de nombreuses procédures d’opposition deviennent sans objet en raison de la conclusion de transactions amiables entre les parties, ce qui constitue une économie de temps et d’argent.
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
- Vous aider à définir une stratégie de protection et de valorisation et vous accompagner durant les différentes phases de développement, de protection et de valorisation de vos créations et de vos signes distinctifs.
- Analyser votre situation et établir des contrats qui tiennent compte de vos besoins et du contexte et ce, depuis le début des négociations (déclaration d’intention) jusqu’à l’établissement d’un réel partenariat commercial (contrat définitif).
- Vous faire profiter de notre expérience dans la rédaction de contrats et notamment :
- Accords de confidentialité ;
- Lettres d’intention et “memorandum of understanding” ;
- Contrats de licence et contrats de franchise ;
- Contrats de cession ;
- Accords de coexistence ;
- Accords de distribution ;
- Contrats de gage ;
- Etc.
- Vous accompagner dans le cadre de négociations et vous conseiller dans la recherche de solutions amiables ;
- Se charger de l’inscription des contrats concernés auprès des institutions compétentes ;
- Tenter de trouver, à votre demande, une solution amiable en cas de conflit si une partie ne respecte pas ses engagements contractuels.