SERVICES
BREVETS
QUOI ?
Une invention consistant en un produit, un procédé, une utilisation, ou un dispositif nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle, quel que soit le domaine technique : chimie, sciences de la vie, mécanique, électronique, informatique, etc., pour autant qu'elle induise un effet technique, résolvant un problème technique.
POURQUOI ?
- Pour avoir le droit d’interdire à tout tiers de fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente ou détenir l’objet de votre invention dans le territoire couvert par le brevet
- Pour générer des revenus via l'octroi de licences d'exploitation à des tiers ou via la cession de brevet
- Pour stimuler la créativité au sein de l'entreprise, valoriser les résultats de la Recherche & Développement, créer la confiance des investisseurs et des clients
- Pour valoriser et renforcer la crédibilité des produits mis sur le marché
COMMENT ?
- Etape préliminaire recommandée (indépendamment de la décision de procéder ou non au dépôt d’une demande de brevet) : Examen de la liberté d'exploitation
L'invention considérée est-elle libre d’exploitation ou fait-elle l'objet d'un droit d'un tiers encore en vigueur et valable sur le territoire concerné ? - Première étape : Examen de la brevetabilité
Si l’invention est libre d’exploitation, est-elle brevetable, càd nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle ? - Deuxième étape : Définition de la stratégie
Si l'invention est brevetable, est-il préférable de déposer une demande de brevet ou d'opter pour la protection du savoir-faire unique? Si la voie du brevet est choisie, et en fonction des territoires dans lesquels une protection est souhaitée, faut-il déposer initialement une demande de brevet belge ou européenne ou utiliser le système du dépôt international "PCT" (Patent Cooperation Treaty) ? A quel stade particulier du processus d’innovation est-il judicieux de déposer une demande de brevet? Comment protéger des améliorations ultérieures ? - Troisième étape : Mise en œuvre de la stratégie
Selon la décision prise, mener à bien les procédures auprès des autorités officielles afin d’obtenir et de sécuriser les titres désirés. - Quatrième étape : Faire valoir les droits obtenus
Veiller à ce que les droits de brevet obtenus soient respectés par les tiers, et engager des actions en justice en votre nom, si besoin est.
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
- Fournir des avis de brevetabilité et de liberté d'exploitation
- Elaborer ensemble une stratégie de protection
- Rédiger avec vous vos demandes de brevet
- Vous représenter dans toutes les procédures depuis le dépôt des demandes jusqu'à la délivrance des brevets ainsi que pour leur maintien en vigueur
- Fournir les traductions de vos brevets dans leur intégralité
- Surveiller vos brevets ou ceux demandés ou obtenus par vos concurrents, et former opposition contre ces derniers si nécessaire
- Agir en votre nom en cas de contrefaçon (procédure ou négociation)
- Vous défendre en cas de litige ou menace d’action de la part de vos concurrents
- Rédiger et négocier toutes sortes de contrats (licence, cession, confidentialité, etc.) et procéder aux formalités d’enregistrement
- Evaluer financièrement vos brevets, ceux de vos concurrents ou ceux de cédants potentiels