MARQUES

QUOI ?

Un nom, un logo, un ensemble de lettres et/ou de chiffres, une couleur ou une combinaison de couleurs, une odeur, un slogan, un son, la forme du produit ou de son conditionnement, une étiquette, ou tout autre signe servant à désigner les produits ou les services d’une entreprise et permettant ainsi de les distinguer de ceux des concurrents


POURQUOI ?

  • Pour avoir le droit exclusif d’utiliser votre marque pour désigner vos produits ou vos services dans le territoire concerné (Benelux, Union européenne, autres pays)
  • Pour interdire aux tiers l’usage de votre marque ou d’un signe ressemblant, par exemple comme nom de domaine ou comme nom de société ou encore pour désigner leurs produits ou services même non similaires (dans certains cas)
  • Pour générer des revenus via l’octroi de licences d’exploitation à des tiers
  • Pour créer une image, une identité autour de votre produit ou service

COMMENT ?

  • Première étape : Examen de la liberté d’exploitation
    La marque ou le logo envisagé est-il libre ou déjà approprié par un tiers ou encore similaire à un signe ou un logo d’un tiers valable sur le territoire concerné, pour des produits ou services identiques ou similaires ?
  • Deuxième étape : Définition de la stratégie
    Si le signe est disponible, faut-il déposer une marque Benelux ou communautaire, et/ou procéder à un dépôt international ? Quels produits ou services désigner ? Quel titulaire ? Déposer ou non en couleur ?
  • Troisième étape : Mise en œuvre de la stratégie
    Selon la décision prise, procéder aux dépôts auprès des autorités officielles

Imaginer des solutions qui vous ressemblent

LES SERVICES DE KIRKPATRICK

  • Vous guider dans le choix d’une marque distinctive et disponible
  • Procéder à des recherches d’antériorités et des recherches d’usage et les analyser
  • Elaborer ensemble une stratégie de protection
  • Vous représenter dans toutes les procédures depuis le dépôt jusqu’à l’enregistrement de vos marques ainsi que pour leur maintien en vigueur
  • Surveiller vos marques ou celles de vos concurrents
  • Agir en votre nom en cas de contrefaçon (procédure ou négociation)
  • Rédiger et négocier des contrats de licence, de distribution, de franchise, d’acquisition et procéder aux formalités d’enregistrement
  • Optimiser votre portefeuille de marques