DROIT D’AUTEUR ET DOITS VOISINS

La protection par le droit d’auteur est accordée à toutes œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, quelle que soit la manière ou la forme sous laquelle elles se présentent, telles que les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales exprimées sous une forme originale. Les programmes informatiques peuvent également bénéficier d’une protection sur cette base.

 

Les prestations des artistes (acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs), les premiers enregistrements sonores ou de films et les émissions de radio sont, pour leur part, protégés par ce que l’on appelle les droits voisins.

La protection naît de la seule création ou de l’exécution, sans qu’aucun autre enregistrement ne soit requis. Il conviendra néanmoins de se ménager les preuves de la date de création ainsi que de l’étendue de l’œuvre couverte par le droit d’auteur.

En tant que titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins, vous pouvez interdire toute copie, modification, adaptation ou traduction de votre travail ainsi que toute distribution de l’œuvre ou de copies de celle-ci, ainsi que toute communication au public de l’œuvre (en ce compris la publication sur Internet) effectuée sans leur autorisation.

 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER? 

Protection

  • Elaboration de la stratégie de protection de vos créations
  • Consolidation d’un dossier destiné à prouver la réalité et l’antériorité de votre création ou l’acquisition des droits des créateurs
  • Conseils sur votre protection devant des juridictions étrangères par le biais de notre réseau de correspondants sélectionnés

 

Défense

  • Prise de mesures destinées à décourager les copies indésirables et défense de vos intérêts en cas de piratage
  • Défense de vos intérêts en cas de violation de votre droit d’auteur

 

Optimisation économique

  • Négociation et rédaction d’accords (cessions, licence, contrat d’édition, contrats d’artistes, distribution, etc.)