BREVETS

Kirkpatrick prestataire Chèque Propriété Intellectuelle de la région wallonne.

Un brevet protège une invention nouvelle et inventive (non-évidente) dans n’importe quel domaine technique, y compris l’agriculture. L’invention peut porter sur un nouveau produit, un nouveau procédé et/ou une nouvelle utilisation d’un produit connu, mais doit dans tous les cas avoir un caractère concret et technique.

La protection par brevet requière le dépôt d’une pluralité de demandes dans les territoires où la protection par brevet est recherchée.

Un brevet donne à son détenteur le droit d’exclure les autres d’utiliser ou d’exploiter l’invention protégée sur le territoire sur lequel le brevet est valide. Un brevet contribue également à la valorisation d’efforts R&D, en générant par exemple des revenus via la concession de licence ou la vente de droits de brevet,  ou encore en attirant des investisseurs.

 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?

Protection

  • Réalisation d’une recherche dans l’art antérieur en vue d’étudier la brevetabilité de votre invention
  • Elaboration d’une stratégie de protection sur mesure qui est adaptée à vos besoins spécifiques et à votre budget
  • Rédaction de votre demande de brevet sur base d’une compréhension approfondie de votre domaine d’activité et de votre technologie
  • Représentation devant l’Office Belge (OPRI), l’Office Européen (OEB) et l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) au regard des différentes procédures pour le dépôt et l’examen de votre demande de brevet jusqu’à sa délivrance et son maintien en vigueur
  • Prise en charge de la procédure dans les autres pays via notre réseau de correspondants sélectionnés minutieusement

 

Défense

  • Défense de vos intérêts dans le cas où un concurrent initie une procédure d’opposition contre l’un de vos brevets
  • Surveillance des brevets de vos concurrents, évaluation de leur validité et opposition à ceux-ci si nécessaire
  • Assistance en cas de contrefaçon de vos brevets (négociation ou procédure devant les tribunaux si nécessaire) et rédaction de lettres de mise en demeure à l’adresse du présumé contrefacteur

 

Optimisation économique

  • Etude en liberté d’exploitation de votre invention
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille de brevets : identification et évaluation de vos droits de propriété intellectuelle (audit & due diligence)
  • Négociation et rédaction d’accords entre différents partie (accords de confidentialité, lettre d’intention, memorandum d’entente, contrat de licence ou de cession…) et enregistrements officiels de ceux-ci auprès des organismes officiels
  • Veille technologique approfondie et régulière pour vous aider à surveiller l’activité brevets dans un domaine technique particulier de vos concurrents ou partenaires commerciaux
  • Analyse détaillée de l’art antérieur dans votre domaine technique et identification des tendances et opportunités techniques/commerciales se présentant à vous pour supporter et orienter votre programme de R&D (« IP landscaping »)