LES DESSINS ET MODÈLES 

Le dessin ou modèle est une protection accordée à l’aspect extérieur nouveau d’un produit, conféré par les caractéristiques particulières des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation. L’objet de la protection peut être en trois dimensions (la forme d’une voiture, d’un téléphone mobile, d’un canapé, d’un vase…) ou accordé à un modèle bidimensionnel  (un motif, un dessin d’ameublement…).

Disposer des droits sur un dessin ou un modèle suppose l’enregistrement de celui-ci sur le territoire sur lequel la protection est envisagée. Pareille mesure de protection est hautement recommandée. En effet, vous serez alors en mesure d’interdire aux tiers d’utiliser un dessin/modèle identique ou similaire au vôtre

Afin de bénéficier d’une protection, un dessin ou le modèle doit être nouveau et avoir un caractère individuel.

 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER? 

Protection

  • Conseils relatifs au caractère enregistrable de votre dessin/modèle
  • Conseils en matière de disponibilité de votre dessin/modèle
  • Elaboration de stratégies de dépôt en tenant compte de vos besoins spécifiques
  • Processus d’enregistrement de votre dessin/modèle
  • Représentation devant l’OBPI, l’INPI, EUIPO et l’OMPI.
  • Processus d’enregistrement dans d’autres pays via notre réseau de correspondants sélectionné
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille de dessins/modèles
  • Renouvellement et gestion administrative de vos marques durant leur période de validité

 

Défense

  • Défense de vos intérêts en cas de refus ou de procédure en annulation initiées par des tiers ou par les autorités administratives
  • Défense de vos intérêts en cas de violation de votre droit de dessin/modèle
  • Lutte contre la contrefaçon, dans le cadre de procédures douanières européennes notamment

 

Optimisation économique  

  • Négociation et rédaction d’accords (cessions, licence, distribution, coexistence, etc.)
  • Audits administratifs et stratégiques de portefeuilles de dessins/modèles
  • Valorisation économique de votre portefeuille de dessins/modèles