LES MARQUES

Une marque est un signe pouvant être un nom, un logo, une combinaison de lettres et/ou de chiffres, un slogan, une couleur ou une combinaison de couleurs, un son, la forme d’un produit ou de son emballage, ou tout autre symbole. Ce signe est utilisé pour identifier les produits ou services d’une entreprise par rapport à ceux de ses concurrents.

Disposer des droits sur une marque suppose l’enregistrement de celle-ci sur le territoire sur lequel la protection est envisagée. Pareille mesure de protection est hautement recommandée. En effet, vous serez alors en mesure d’interdire aux tiers d’utiliser une marque identique ou similaire à la vôtre qui pourrait entrainer un risque de confusion.

Pour pouvoir bénéficier d’une telle protection, une marque doit être disponible et suffisamment distinctive par rapport aux biens et services désignés dans l’enregistrement.

 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER?

Protection

  • Conseils relatifs au caractère enregistrable de votre marque
  • Conseils en matière de disponibilité de votre marque
  • Elaboration de stratégies de dépôt en tenant compte de vos besoins spécifiques
  • Processus d’enregistrement de votre marque
  • Représentation devant l’OBPI, l’INPI, EUIPO et l’OMPI.
  • Processus d’enregistrement dans d’autres pays via notre réseau de correspondants sélectionné
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille de marques
  • Renouvellement et gestion administrative de vos marques durant leur période de validité

 

Défense

  • Défense de vos intérêts en cas de refus, d’opposition ou de procédure en annulation initiées par des tiers ou par les autorités administratives
  • Défense de vos intérêts en cas de violation de votre droit de marque
  • Lutte contre la contrefaçon, dans le cadre de procédures douanières européennes notamment

 

Optimisation économique

  • Négociation et rédaction d’accords (cessions, licence, distribution, coexistence, etc.)
  • Audits administratifs et stratégiques de portefeuilles de marques
  • Valorisation économique de votre portefeuille de marques