NOMS DE DOMAINE

Un nom de domaine est une adresse d’identification définissant un emplacement sur Internet. Le site web lié à un nom de domaine constitue l’interface d’une société ainsi que son indispensable carte de visite. Depuis l’introduction des nouvelles extensions (gTLD) notamment, les défis pour les titulaires de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle de protéger utilement leurs droits sur la Toile se sont considérablement accrus.

Si votre marque est indument enregistrée en tant que nom de domaine par un tiers, vous pouvez (à certaines conditions) demander le transfert forcé du nom de domaine en votre faveur. Cette procédure peut être engagée devant les institutions d’arbitrage ad hoc, mais aussi, le cas échéant, devant les tribunaux compétents.
 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER? 

Protection

  • Conseils juridiques et commerciaux et élaboration de stratégies de protection
  • Suivi de l’enregistrement de votre nom de domaine devant les autorités administratives
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine

 

Défense

  • Recherche et surveillance de vos noms de domaines ou de ceux de vos concurrent en vue d’établir un état des lieux à jour de votre environnement sur Internet
  • Défense de vos intérêts en cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle par un tiers
  • Défense de vos intérêts dans les procédures de règlement des différends (ADRP) relatifs aux noms de domaine.

 

Optimisation économique

  • Négociation et rédaction d’accords (cessions, licence, contrat d’escrow, etc.)